Procès-verbaux / Délibérations

Délibération n° 38-2025 : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Approbation du rapport.

Délibération n° 37-2025 : Décision modificative n° 3 - BP 2025.

Délibération n° 36-2025 : Centre de Gestion : convention d'adhésion aux assurances des risques statutaires.

Délibération n° 35-2025 : Désignation d'un secrétaire de séance.

PV Conseil Municipal du 29 septembre 2025.

Délibération n° 28-2025 : Révision Allégée n° 1 du PLU : décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale à la suite de l'avis conforme de l'Autorité environnementale.

Délibération n° 29-2025 : Arrêt de la Révision Allégée n° 1 du PLU et bilan de de la concertation.

Délibération n° 30-2025 : Réhabilitation de l'ancienne Cure : avenant n° 1 lot n° 1 : VRD, Gros Oeuvre.

Délibération n° 31-2025 : Décision modificative n° 1 - BP 2025.

Délibération n° 32-2025 : Décision modificative n° 2 - BP 2025.