Commune de Châteauvieux
  • home
  • Vie municipale
    Conseil Municipal Procès-verbaux / Délibérations Liste des délibérations Bulletin municipal Personnel communal Travaux en cours Intercommunalité Flash Infos Galeries de photos
  • Infos pratiques
    Annuaire des associations Salles municipales Aires de sports et loisirs Plan Local d'Urbanisme Risques majeurs : DICRIM Guide des démarches Bibliothèque Annuaire touristique Plan de la commune Transports scolaires Portage de repas Déchetterie des Piles (TALLARD) Jumelage avec Châteauvieux (Loir-et-Cher) Numéros utiles Châteauvieux, en chiffres... Un peu d'histoire...
  • Vie économique
    Entreprises et commerces

Guide des démarches

Accueil / Infos pratiques / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Châteauvieux

155 Espace Roger Boyer

05000 Châteauvieux - FRANCE

+33 4 92 54 12 13

Contacter par formulaire

Liens

Collège Marie MARVINGT de TALLARD Office du Tourisme Mairie de TALLARD (cantine / AVAP) Clinique vétérinaire de TALLARD Lucien FAUCON : un Poilu châteauviard

Jumelages

CHÂTEAUVIEUX du Loir-et-CherCHÂTEAUVIEUX du Loir-et-Cher

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Nous contacter
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant la Mairie.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes