Obligations Légales de Débroussaillement

Les Obligations Légales de Débrouissaillement (OLD) s'imposent à chaque propriétaire foncier.
Dans un courrier daté du 3 juillet 2026, Monsieur le Préfet indique que l'absence de débroussaillement génère un fort risque de feu. L'obligation de débroussailler est à la charge du propriétaire.

La commune de CHÂTEAUVIEUX est classée à fort risque feu de forêt, comme 109 autres communes des Hautes-Alpes (68% des communes du département sont concernées) et les OLD qui s'y appliquent doivent donc être impérativement respectées par chaque propriétaire : 
• autour de sa construction dans un rayon de 50 mètres, sans tenir compte des limites de propriété.
• aux abords des chemins d’accès privés, sur une largeur de 2 mètres de part et d’autre de la voie.
• sur la totalité de sa parcelle classée en zone urbaine (zone U), même en l’absence de bâti.

Vous trouverez en pièce jointe une plaquette qui vous permet de connaître plus précisément la réglementation qui s'applique à proximité des habitations.
C'est un Arrêté Préfectoral, daté du 3 novembre 2025, qui encadre les OLD.